3 missionsGES, SSD, audits environnementaux
Économie circulaireFlux, matières, valorisation et recyclage
AttestationsConclusions fondées sur les preuves

Périmètre de vérification

Une lecture métier pour chaque mission de vérification.

Les critères, données et preuves ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une déclaration GES, d'un dossier SSD ou d'un audit environnemental. Chaque domaine dispose donc de points de contrôle spécifiques.

Références visées: ISO 14065 / ISO 14064-3

Vérification GES

Évaluation des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des données associées.

  • Contrôle du périmètre organisationnel et opérationnel de la déclaration.
  • Vérification des facteurs d'émission, hypothèses, sources et incertitudes.
  • Délivrance d'une attestation lorsque les critères de conformité sont satisfaits.
SSD / économie circulaire

Sortie du statut de déchet

Vérification des dossiers permettant à des matières valorisées de retrouver le statut de produit.

  • Évaluation des critères réglementaires applicables au flux concerné.
  • Analyse de la traçabilité, des contrôles qualité et des preuves de valorisation.
  • Émission d'une attestation réglementaire lorsque les conditions sont remplies.
Évaluation documentaire et technique

Audits environnementaux

Missions de vérification sur données environnementales, bilans matière, flux de déchets et projets de recyclage.

  • Revue des documents, registres, méthodes d'échantillonnage et contrôles terrain.
  • Vérification de la cohérence entre données déclarées et preuves disponibles.
  • Rapport d'évaluation structuré avec constats, écarts et conclusion de conformité.

Missions types

Des cas d'usage concrets, avec des preuves différentes.

Cette lecture aide le client à comprendre ce qui sera demandé avant la mission, ce qui sera testé pendant la vérification et ce qui peut être attesté à la fin.

Industriels, reporting environnemental, bilans carbone réglementaires

Déclarations GES

La mission consiste à vérifier que les données déclarées sont complètes, cohérentes et rattachées à des preuves vérifiables.

  • Périmètre, sources d'émission et méthode de calcul
  • Justification des facteurs d'émission et données d'activité
  • Conclusion de vérification et attestation lorsque le dossier est conforme
Centres de tri, recycleurs, valorisation matière

Flux de matières recyclées

L'évaluation vérifie que les matières issues d'une opération de valorisation répondent aux critères de sortie du statut de déchet.

  • Origine, traçabilité et contrôle qualité du flux
  • Respect des critères techniques et réglementaires applicables
  • Attestation SSD lorsque les exigences prévues sont remplies
Exploitants, collectivités, opérateurs environnementaux

Conformité environnementale

Les audits techniques croisent preuves documentaires, observations et entretiens pour sécuriser une conclusion indépendante.

  • Programme d'audit adapté au périmètre et au risque
  • Échantillonnage des preuves et vérification des enregistrements
  • Rapport clair avec constats, limites et recommandations de suivi

Méthode d'analyse

Le même niveau d'exigence, adapté au terrain.

Le domaine choisi change les preuves attendues, mais pas le principe: cadrer le périmètre, contrôler les éléments techniques et confirmer que les compétences correspondent aux prestations revendiquées.

Qualification du champ

Le périmètre est clarifié avant l'évaluation: activité, sites, flux, données disponibles et critères de vérification.

Lecture des preuves

Les rapports, mesures, hypothèses et enregistrements sont contrôlés avec une grille adaptée au domaine vérifié.

Compétences mobilisées

La cohérence entre les compétences déclarées, les moyens techniques et la complexité des missions est vérifiée.

Premier cadrage

Clarifier le périmètre, les preuves et le livrable attendu.

Un échange suffit pour qualifier le type de mission, les critères applicables, les preuves disponibles et l'échéance recherchée.

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